Date de dernière mise à jour 02/04/2024

#1. Identité Du Prestataire

WAY Analytics est enregistrée comme organisme de formation professionnelle et comme société qui commercialise des outils et analyses pour le développement personnel et professionnel.

WAY Analytics, 980 989 362 RCS Paris, SAS au capital de 4000€
Siège social : 149 Avenue du Maine, Paris 14^e
N° de téléphone : +33 6 64 70 64 51
Adresse du courrier électronique : contact@way-analytics.com

Le responsable de la publication est François Devos.

#2. Objet

Les présentes conditions générales de services et de ventes (ci-après les « CGSV ») s’appliquent aux prestations délivrées et aux outils et analyses commercialisées par WAY Analytics (ci-après « le Prestataire ») à tout client (ci- après « le Client»). « Parties » désigne le Client et le Prestataire, liés par les présentes CGSV. Les « Conditions Particulières » désigne l'ensemble des documents dûment acceptés des Parties, joints ou faisant référence aux présentes CGSV, et venant les compléter ou les préciser, pouvant comprendre une proposition de services, une lettre de mission, et/ou un bon de commande du Client intégrant son expression de besoin avec la description des Prestations attendues.

Le fait de passer commande auprès de WAY Analytics implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGSV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de WAY Analytics, prévaloir sur les présentes CGSV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que WAY Analytics ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGSV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client est aussi réputé avoir accepté les CGSV si ce dernier a signé et/ou a matérialisé son acceptation de l'un des documents des CGSV, ou si la réalisation des services réalisés par le Prestataire pour le Client est commencée, en l'absence de signature des documents ci-dessus visés.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGSV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants du Prestataire, lui permettant de s’assurer de la parfaite adéquation de la formation à ses besoins.

#3. Prestations De Services

Les Prestations peuvent comprendre :

des outils et analyses comportementales et motivationnelles via nos sites (ci-après « prestation de type analyse ») ;
de la formation, des séminaires, la fourniture de conseils, de recommandations, et l'assistance à leur mise en œuvre si le Client en exprimait la demande (ci-après « prestation de type accompagnement »). Toutefois, pour des raisons économiques et stratégiques qui lui sont propres, le Client est seul responsable de ses choix et décisions ainsi que de l'application des conseils et recommandations fournis par le Prestataire.

3.1 Réalisation des Prestations

Le Prestataire s'engage à réaliser les Prestations pour le Client dans les termes définis dans les Conditions Particulières ou à défaut dans les CGSV.

Les Prestations pourront être réalisées en ligne lorsqu’il s’agit de prestation de type analyse, et pourront être réalisés par les équipes du Prestataire, sur le site du Client ou à distance, lorsqu’il s’agit de prestation de type accompagnement.

3.2 Intervenants

Si les Conditions Particulières mentionnent le nom des équipes du Prestataire intervenant dans la réalisation des Prestations, le Prestataire emploiera ses meilleurs efforts, dans le respect de la réglementation du travail, pour assurer la disponibilité de collaborateurs d'expérience professionnelle équivalente tout au long de la prestation.

Si le Prestataire était amené à remplacer certains de ces collaborateurs, pour quel que motif, il s'engage à en informer le Client avec un préavis raisonnable et à désigner des remplaçants ayant des compétences ou une formation équivalente. Sous réserve d'en informer le Prestataire moyennant le respect d'un préavis raisonnable, et pour juste motif, le Client pourra demander le remplacement de tout membre de l'équipe du Prestataire d'un commun accord avec ce dernier.

3.3 Calendrier

Le Client et le Prestataire détermineront dans les Conditions Particulières le calendrier et les délais prévisionnels de réalisation des Prestations de type accompagnement. Pour les Prestations de type analyse, le Prestataire offre la possibilité d’un accès direct et immédiat aux résultats d’analyse une fois le questionnaire complété.

Chaque Partie s'engage à notifier à l'autre Partie tout problème survenant à l'occasion de l'exécution des Prestations dans les plus brefs délais de manière à permettre d'anticiper et d'adapter les Prestations.

#4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.

Pour les Prestations de type analyse, le prix est calculé en fonction de la quantité souhaitée, du type d’analyse souhaité et de son format.
Pour les Prestations de type accompagnement, le prix est calculé en fonction de la thématique, de la durée de la prestation et du nombre d’intervenant, des taux journaliers des personnes impliquées, de sa complexité et d’autres facteurs en fonction de la Prestation souhaitée.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

#5. Modalités De Paiement

Le fait de valider une commande auprès du Prestataire par le Client implique à ce dernier l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou par le biais d’un virement sur l’un des comptes bancaires du Prestataire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être exigées auprès du Client. Le taux d'intérêts des pénalités de retard est fixé à 14,50 %. Ce taux s'applique sur le montant TTC de la facture impayée.

Pour le Client, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 et D. 441-5 du code de commerce).

#6. Commande

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.way-analytics.com
Par mail : contact@way-analytics.com
Par téléphone : +33 6 64 70 64 51

Les Conditions Particulières sont présentées par le Prestataire en langue française au Client.

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGSV, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. Un récapitulatif des informations de commande et des présentes CGSV, sera communiqué au Client par le Prestataire en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

#7. Droit De Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après avoir conclu le contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

#8. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par Mail (voir section 1).

Nom du professionnel qui garantit les biens : Coordonnées postales et téléphoniques, adresse électronique du professionnel ou tout autre moyen de communication permettant de demander la mise en place des garanties

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

#9. Loi Applicable Et Tribunal Compétent

La langue des présente CGSV est la langue française. Les présentes CGSV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

#10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments des sites Internet WAY Analytics (way-analytics.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la part du Prestataire.

#11. Données Personnelles

Le Client se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du Client, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons au Client. Les données personnelles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

#12. Archivage Preuve

Le Prestataire archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Prestataire seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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